Le 23 juillet 2019, la Commission européenne a adopté une
communication sur un nouveau cadre d'actions pour la protection et la
restauration des forêts dans le monde, qui hébergent 80% de la biodiversité sur
terre, procurent les moyens de subsistance d'environ un quart de la population
mondiale, et sont vitales dans nos efforts pour lutter contre le changement
climatique. Optimisme prudent des ONG.
L'approche renforcée porte à la fois sur l'offre et sur la
demande. Elle introduit des mesures relatives à une coopération internationale
renforcée avec les parties prenantes et les États membres, à la promotion des
financements durables, à une meilleure utilisation des terres et des
ressources, à une création d'emplois et une gestion de la chaîne
d'approvisionnement durables, ainsi qu'à une recherche et à une collecte de
données ciblées. Elle lance également une évaluation relative aux mesures
réglementaires qui pourraient être prises pour minimiser l'incidence de la
consommation de l'UE sur la déforestation et la dégradation des forêts.
La Commission a défini cinq priorités:
Des actions visant à réduire la consommation de l'UE et à encourager l'utilisation de produits issus des chaînes d'approvisionnement sans déforestation seront examinées dans le contexte d'une nouvelle plateforme pluripartite sur la déforestation, la dégradation des forêts et la régénération des forêts, qui réunira un large éventail d'acteurs concernés. La Commission encouragera également la mise en place de systèmes de certification renforcés pour les produits qui ne participent pas à la déforestation et elle étudiera d'éventuelles mesures législatives axées sur la demande et d'autres mesures d'incitation.
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| Greenpeace - Jeremy Sutton-Hibbert |
L'approche européenne est une réponse à la destruction
massive et continue des forêts de la planète; une superficie de 1,3 million de
kilomètres carrés a été perdue entre 1990 et 2016, soit environ l'équivalent de
800 terrains de football par heure. Cette déforestation résulte principalement
de la demande de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, de
biocarburants, de bois et d'autres produits de base.
Les émissions de gaz à effet de serre liées à la
déforestation constituent la deuxième cause du changement climatique. La
protection des forêts est donc un élément important de notre responsabilité
quant au respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. D'un
point de vue économique et social, les forêts fournissent les moyens de
subsistance d'environ 25 % de la population mondiale et sont également le
symbole de valeurs culturelles, sociétales et spirituelles irremplaçables.
La communication de la Commission a un double objectif:
d'une part, protéger et améliorer la santé des forêts existantes, en
particulier les forêts primaires, et d'autre part, accroître sensiblement la
surface forestière au niveau mondial, en garantissant son caractère durable et
biodiversifié.La Commission a défini cinq priorités:
- réduire
l'empreinte de consommation de l'UE sur la terre et encourager la
consommation de produits issus de chaînes d'approvisionnement sans
déforestation dans l'UE;
- travailler
en partenariat avec les pays producteurs afin de réduire les pressions sur
les forêts et de parvenir à une coopération au développement ne
contribuant pas à la déforestation;
- renforcer
la coopération internationale pour mettre un terme à la déforestation et à
la dégradation des forêts et encourager la restauration des forêts;
- réorienter
le financement vers des pratiques d'affectation des sols plus durables;
- veiller
à la disponibilité et à la qualité des informations sur les forêts et les
chaînes d'approvisionnement des produits de base, faciliter l'accès à ces
informations et soutenir la recherche et l'innovation.
Des actions visant à réduire la consommation de l'UE et à encourager l'utilisation de produits issus des chaînes d'approvisionnement sans déforestation seront examinées dans le contexte d'une nouvelle plateforme pluripartite sur la déforestation, la dégradation des forêts et la régénération des forêts, qui réunira un large éventail d'acteurs concernés. La Commission encouragera également la mise en place de systèmes de certification renforcés pour les produits qui ne participent pas à la déforestation et elle étudiera d'éventuelles mesures législatives axées sur la demande et d'autres mesures d'incitation.
La Commission travaillera en étroite collaboration
avec les pays partenaires pour les aider à réduire les pressions qui
s'exercent sur leurs forêts et elle veillera à ce que les politiques de l'UE ne
contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts. Elle
assistera ses partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre de vastes
cadres nationaux relatifs aux forêts visant à favoriser une utilisation plus
durable des forêts et à renforcer la durabilité des chaînes de valeur
forestières.
Elle travaillera également dans le cadre de forums
internationaux tels que la FAO, les Nations unies, le G7 et le G20,
l'OMC et l'OCDE, et ce afin de renforcer la coopération relative aux actions et
aux politiques dans ce domaine. Elle continuera de veiller à ce que les accords
commerciaux négociés par l'UE contribuent à la gestion responsable et durable
des chaînes d'approvisionnement mondiales et à ce qu'ils encouragent le
commerce de produits agricoles et forestiers ne provoquant pas de déforestation
ou de dégradation des forêts. Elle mettra aussi en place des mécanismes
d'incitation pour les petits exploitants agricoles afin de les aider à
maintenir et à renforcer les services écosystémiques et à adopter une
agriculture et une gestion des forêts durables.
Afin d'améliorer la disponibilité et la qualité de
l'information ainsi que l'accès à l'information sur les forêts et les
chaînes d'approvisionnement, la Commission propose la création d'un
observatoire de l'UE sur la déforestation et la dégradation des forêts, afin de
surveiller et de mesurer les changements qui surviennent dans la couverture
forestière au niveau mondial et les facteurs qui provoquent ces changements.
Cette ressource donnera aux organismes publics, aux consommateurs et aux
entreprises un meilleur accès à l'information sur les chaînes
d'approvisionnement, en les encourageant à devenir plus durables. La Commission
étudiera également la possibilité de renforcer l'utilisation du système
satellite Copernicus pour la surveillance des forêts.
La Commission se concentrera sur la réorientation
des financements publics et privés afin de contribuer à créer des
incitations en faveur d'une gestion durable des forêts et de chaînes de valeur
forestières durables, ainsi que pour la conservation de la surface forestière
existante et la régénération durable d'une couverture supplémentaire. En
collaboration avec les États membres, la Commission évaluera les mécanismes
susceptibles de favoriser la finance verte en faveur des forêts et permettant
de mobiliser des financements plus nombreux et plus importants.
Optimisme prudent des ONG
Han de Groot, PDG de
Rainforest Alliance, a déclaré: «C’est une étape importante, mais ce n’est
qu’un pas vers une nécessaire action de plus grande ampleur. L'UE doit se
donner les moyens de traduire ces engagements en actions concrètes »
«La transparence des
engagements volontaires de non-déforestation et l’exploration de mesures
réglementaires sont des étapes essentielles pour éliminer la déforestation liée
aux importations de l’UE d’ici 2030», a déclaré de son côté Henriette Walz,
responsable de la déforestation pour Rainforest Alliance.
Pour Hannah Mowat,
coordinatrice des campagnes pour Forêts et droits chez Fern : «La Commission a
enfin ouvert la porte à la réglementation des importations de produits de base
tels que l’huile de palme, le bœuf, le soja et le cacao, principaux moteurs de
la déforestation mondiale et fortement associés aux violations des droits humains.
Notre message est aujourd’hui adressé à Ursula von der Leyen: nous avons
désespérément besoin de nouvelles lois obligeant les entreprises à démontrer
que les produits qu'ils mettent sur le marché de l'UE ne sont pas entachés de
déforestation ni d'atteintes aux droits de l'homme ».
La société civile du
Ghana fait part de son optimisme prudent, la déforestation ayant augmenté de
60% en 2018, principalement en raison de la production de cacao, dont une
grande partie est destinée à l'UE - le plus grand importateur, transformateur
et consommateur du monde. «S'attaquer à
la déforestation n'est pas possible sans répondre à la demande de l'UE pour les
biens qui la génèrent», a déclaré Obed Owusu-Addai, militant à EcoCare, une
ONG ghanéenne de plaidoyer sur la défense
des droits des communautés et les forêts.
«La présente communication reconnaît que le
commerce avec les pays très forestiers peut avoir un impact négatif sur les
forêts. Nous nous félicitons donc des propositions visant à inclure des
dispositions spécifiques visant à garantir que le commerce des produits agricoles
ne mène pas à la déforestation et à la dégradation des forêts, à condition
qu’elles soient juridiquement contraignantes et exécutoires. Malheureusement,
l'accord Mercosur ne contient aucune disposition spécifique à cet égard », conclut
Mowat.
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