L'Alliance
pour Une mine Responsable (Alliance for Responsible Mining - ARM) est une initiative mondiale née en Colombie en 2004 avec pour objectif de favoriser
l’autonomisation des mineurs artisanaux, à petite échelle, et de leur organisation. L'ARM vise également l’adoption de bonnes pratiques, en mettant en place un environnement qui
favorise l’intégration dans l’économie formelle.
Accidents, empoisonnements, exploitation des enfants,
contrebande, violences, environnement dégradé… les conditions de travail de ces
mineurs sont, en effet, généralement épouvantables et les pratiques
commerciales des intermédiaires traditionnels condamnent souvent ces ouvriers
et leurs familles à la pauvreté et à la misère.
L'Organisation Internationale du Travail a ainsi indiqué que
les risques d'accident étaient six fois plus élevés dans ces mines de petite
taille que dans les exploitations industrielles à grande échelle. L'OIT
souligne en particulier les menaces que fait peser l'exposition quotidienne aux
nombreux produits toxiques utilisés sur ces sites (acide nitrique, mercure et
cyanure) sur la santé des mineurs et de leurs familles ainsi que sur
l'environnement et les ressources naturelles (eau, récoltes, etc.).
Après avoir développé ensemble un système de certification
équitable dédié aux activités d'extraction minière aurifère, en particulier
pour les sites d'exploitation artisanaux et de petite taille qui sont les plus
exposés, ARM et Fairtrade Internationale décidèrent le 22 avril 2013 de mettre
fin à leur partenariat qui a duré 3 ans. Aujourd’hui chacun travaille de son
côté pour le développement de son label.
Le standard équitable de ARM, Fairmined, intègre
quatre grandes catégories de critères que les organisations
minières doivent respecter. Celles-ci portent sur les questions de
développement social, de développement économique, de protection de
l'environnement et de respect des conditions de travail.
Une première exploitation a été certifiée en 2010 et les
premiers bijoux en or équitable ont été commercialisés en 2011. Aujourd'hui, 8 organisations minières sont certifiées Fairmined
dans le monde : en Mongolie, au Pérou et en Colombie.
En raison des exigences élevées du standard et des barrières auxquelles font face
les mineurs pour se régulariser et se formaliser,
ARM a pris conscience que la majorité des mineurs artisanaux à petite échelle des pays du
sud n’étaient pas suffisamment avancés pour prétendre au standard Faimined. Il a donc été décidé de répondre à cette problématique en mettant en place le code CRAFT qui met l'accent sur le développement et l'amélioration continue, en conformité avec le guide de vigilance raisonnable de l'OCDE, et qui permet aux organisations minières et aux coopératives de se
conformer aux exigences de base de l’industrie mondiale.
Le développement de ce standard d’entrée permet à l'ARM de
travailler avec des chaines d’approvisionnement légale à un stade plus précoce
de leur développement et de servir aussi d'instrument pour travailler dans
des zones de conflit et à haut risque.
Sur quoi porte le label Fairmined ?
© Fairmined |
- Renforcement des organisations de mineurs : une structure de gestion démocratiques et un meilleur pouvoir de négociation avec les acheteurs.
- Elimination du travail des enfants : les enfants de moins de 15 ans ne peuvent pas travailler dans les exploitations et ceux de moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des tâches à risques.
- Respect des droits des femmes
- Amélioration des conditions de travail : port obligatoire d'équipements de sécurité, adoption de procédures et formation des mineurs en santé et sécurité.
- Respect des libertés d'association et de négociation collective (y compris le droit à la création de syndicats).
- Utilisation responsable des produits chimiques : le recours aux produits chimiques tels que le mercure ou le cyanure pour la récupération de l’or doit être réduit au minimum et ceux-ci doivent, si possible, être traités et éliminés sur une période de temps convenue.
- Relations commerciales durables et responsables (négociations d'accords sur la durée, préfinancement de la production, etc.)
- Prix minimum garanti : fixé à 95% du prix du marché (référence : London Bullion Market Association - LBMA), alors qu'il oscille traditionnellement entre 30 et 85%.
- Prime de développement : en plus de ce prix d'achat avantageux, les communautés minières certifiées reçoivent une prime équivalent à 10% du prix fixé par la LBMA, ainsi qu’une prime supplémentaire de 5% si l'or vendu respecte des critères écologiques stricts (sans traitement chimique).
- Pas de contribution aux conflits armés : Le label ne soutient en aucun cas les organisations impliquées d’une manière ou d’une autre dans un conflit armé ou qui utilisent les revenus de leurs activités pour faciliter l’achat d’armes. C’est une façon de lutter contre l’emploi de mineurs artisanaux dans des zones de conflits armées aux conditions dangereuses et à haut risques.
Le saviez-vous ?
Le Trade for Development Centre d’Enabel, l'Agence belge de développement, a apporté son
soutien financier au développement de ce nouveau système et à
la labellisation du premier site minier certifié : la coopérative minière
de Cotapata, dans la province de La Paz en Bolivie. C'est là qu'a été produit en janvier 2011 le premier lingot
d'or labellisé équitable au monde.
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